Conditions générales d’utilisation du site et services
En accédant à notre site, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous régissant l’usage de chaque service et de nos contenus.
25 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de nos CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser ce site et de quitter la plateforme.
Définitions
Certains termes utilisés ont un sens précis au sein de ces CGU.
- ‘Site’ désigne le site web accessible à l’adresse torextoren.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant ou sollicitant un service via le site.
- ‘Prestataire’ indique l’équipe assurant la réalisation des prestations SEO proposées via le site.
- ‘Services’ concerne toutes les prestations, audits, consultations et livrables en SEO sémantique.
Utilisation des services
L’utilisation de tout service implique l’acceptation de respecter les règles établies, sans en détourner la finalité.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant de la capacité juridique requise.
Les personnes mineures nécessitent l’accord du représentant légal.
Engagements de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la législation et à utiliser le site loyalement.
- Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou souscription.
- Ne pas détourner l’usage du site pour des activités illégales.
- Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des contenus fournis.
- Adopter un comportement respectueux dans chaque interaction.
Usages interdits
Voici les usages totalement proscrits sur notre site :
- Tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou bases de données.
- Collecte automatisée de contenus ou de données utilisateurs.
- Diffusion de spam, publicités non sollicitées ou contenus offensants.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses ou pour nuire à autrui.
- Reverse engineering ou copie de notre méthodologie et contenus.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, méthodologies, textes et visuels sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans accord formel est strictement interdite.
Contributions de l’utilisateur
Comme utilisateur, vous pouvez soumettre des messages ou suggestions via nos formulaires et seuls ceux conformes à la loi seront transmis.
Droits sur les contenus transmis:
En soumettant du contenu, vous autorisez le site à l’utiliser dans le cadre du projet SEO, sous réserve du respect de la confidentialité.
Vie privée et RGPD
Le traitement de vos données est expliqué en détail dans la page dédiée à la confidentialité. Aucun transfert de données sans votre consentement. Lire la politique confidentialité
Limites et avertissements juridiques
L’ensemble des contenus et conseils proposés ne constituent pas une obligation de résultats mais un accompagnement personnalisé.
Mise en garde:
Résultats constatés variables selon le contexte et la concurrence. Cf. ‘Résultats variables’
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes de l’utilisation des livrables SEO.
Indemnisation
Tout usage abusif ou frauduleux expose l’utilisateur à une demande d’indemnisation du prestataire.
Gestion des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avec l’utilisateur.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
L’utilisateur conserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent saisir la commission via la plateforme ODR.
Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
Droit applicable en vigueur
Le droit français régit le site et les relations contractuelles liées à son usage.
Fin de l’accès
Le prestataire peut, à tout moment, décider de suspendre l’accès au site pour non-respect des conditions.
Modifications
Le site peut modifier les présentes CGU pour suivre les évolutions légales ou techniques.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité du contrat
Ce document représente l’accord complet entre utilisateur et prestataire, toute version antérieure devenant caduque.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute précision sur les CGU ou les services, contactez notre équipe dédiée.
Adresse email: content@torextoren.com
Téléphone: +33 8 95-71-30-67
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 2.1